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Conditions Générales De Vente


Préambule

ce chapitre a pour objetif de nommer et définir les parties qui vont procéder à l'acte de vente:le vendeur et l'acheteur."les présentes conditions générales de vente,dénommées    ci-aprés"conditions",sont conclues entre

d'une part,HARIVEL PASCAL 17 rue flandres dunkerque 50550 saint vaat la hougue siret:38445168800038 ci-aprés dénommée"au palais du bébé"

et d'autre part:les personnes particulier ou non,souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne"www.aupalaisdubébé.com" dénommées le"client" ou les"clients"

objet et champ d'application:

les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve àl'ensemble des articles proposés à la vente par HARIVEL PASCAL sur son site internet"www.aupalaisdubébé.com".la commande de articles est réservée aux seul utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve,en cochant la case prévue à cet effet. les articles vendus sont essentiellement: vetements et chaussures pour bébé et enfants de 2 à 5 ans le fait de passer commande,implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales.toute condition contraire posée par le client sera don,à défaut d'acceptation expresse ,inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu etre portée à sa connaissance.elles sont accessibles à tout moment sur ce site internet et demeureront en vigueur jusqu'à leur modification par HARIVEL PASCAL .toutefois au palais du bébé s'engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute commande en cours etnon exécutée.il est donc impératif que le client consulte et accepte les conditions générales au moment où il effectue sa commande,notamment afin de s'assurer des dispositions en vigueur.

commande:

 pour ce faire,le client communique son code client confidentiel s'il est déjà client du site www.aupalaisdubébé.com.a défaut, il remplira une fiche signalétique.le client est alors redirigé vers le récapitulatif de sa commande terminée qui rappelle sa composition avec prix unitaire et quantité de chaque produit.les coordonnées du client,l'adresse de facturation,l'adresse de livraison,le prix total hors frais de traitement et de livraison,le coùt des frais de traitement et de livraison.le client peut la corriger ou la modifier en cliquant sur l'icone prévue à cet effet("votre panier").le client est ensuite invité à opérer le paiement selon les modalités prévues à l'article 2 des présentes.le paiement effectué selon ces modalités constitue une signature électronique.cette signature électronique a entre les partier la meme valeur qu'une signature manuscrite.cette commande sera confirmée par tout moyen par au palais du bébé

prix:

les articles seront vendus au tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande tel qu'affiché sur le site internet.les prix sont indiquées en euros et sont réputés toutes taxes comprises et hors frais de port et de traitement de la commande modification du  prix HARIVEL PASCAL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des articles vendus figurant sur le site internet.HARIVEL PASCAL s'interdit de modifier les prix des articles commandés non livrés.les articles sont payés comptant à la commande,par carte de paiemet visa et /ou eurocard mastercard ou par chéque le paiement est effectué en ligne.ce paiement est sécurieé dans le cadre du systéme e-transaction du credit agricole.HARIVEL PASCAL n'est pas responsable des difficultés de fonctionnement du service de paiement en ligne.en tout état de cause HARIVEL PASCAL refusera de livrer les articles commandés tant qu'elle n'aura pas encaissé le prix de vente.

livraison:

les articles achetés par le client seront expédiés par voie postale dans un délai de trente jours,à compter du paiement intégral du prix,à l'adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.sauf cas particulier ou indisponibilité d' un ou plusieurs articles,les articles seront livrés en une seule fois .les articles voyagent aux risques et périls du client meme lorsque la commande est adressée à un autre déstinataire,le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour informer par tout moyen,email harivelpascal@orange.fr une réclamation auprés HARIVEL PASCAL pour non-conformité ou vice des articles livrés.passé ce délai,les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice.

transfert de propriété et transfert de risques:

les transfert de propriété des articles vendus au profil de l'acquéreur interviendra aprés encaissement complet du prix de vente.ce transfert de propriété s'accompagnera du transfert des risque meme si l'article vendu n'a pasencore été livré et se trouve toujours dans les locaux au palais du bébé .en tout état de cause les articles voyagent toujours aux risques et périls du client.

droit de rétractation

l'acquéreur consommateur ou non professionnel dispose,conformément à la loi,d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des articles et peut retourner ceux-ci à fin d'échange ou de remboursement,à condition que les articles soient adressés dans leur emballage d'origine et en parfait état.lorsque le délai de 14 jours expire un samedi,un dimanche,ou un jour férié,il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.les articles sont à renvoyer à HARIVEL PASCAL AU PALAIS DU BEBE 17 RUe flandres dunkerque 50550 saint vaast la hougue les frais de réexpédition seron a la charge exclusive du client    

retour,remboursement et garantie,responsabilité

si les articles livrés sont affectés d'un vice caché les rendant impropre à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre.si cela n'est pas possible, le client pourra à son choix obtenir le remboursement du prix ou demander l'établissement d'un avoir à valoir sur le prix de vente d'un autre article.la présente garantie des vices cachés ne pourra etre étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entrainer sur d'autres biens ou personnes.afin de faire valoir ses droits et ce à peine de déchéance,le client devra informer au palais du bébé par email;harivelpascal@orange.fr ou courrier,dans un délai de trois jours à compter de la livraison de sa volonté de retourner le produit puis lui renvoyer dans un délai de 14 jours au plus tard à partir de la date de livraison.les frais de retour sont à la charge du client sauf si le retour est dù à une erreur d'expédition.seuls les articles retournés complets,en bon état et dans leur emballage d'origine seront repris ou échangés.lesarticles devront etre adressés harivel pascal au palais du bébé 17 rue flandres dunkerque 50550 saint vaast la hougue.les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité"au palais du bébé" le client est seul responsable du choix des articles de leur conservation et de leur utilisation

protection des données personnelles

"au palais du bébé"harivel pascal s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le client pour la passation de sa commande.ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité.lors des achats, il n'est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande.au palais du bébé ne vend, ni ne commercialise,ni ne loue ses information à des tiers.en application de l'article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,il est rappelé que le client dispose d'un droit d'accés,de modification,de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.en se connectant sur le site internet"au palais du bébé qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu,sauf autorisation préalable et expresse HARIVEL PASCAL  lors d'une navigation sur notre site celui-ci bascule automatiquement en  https sur les pages d 'identification

 et le processus de commande site sécurisé (  SSL)

DROIT APPLICABLE ET COMPETENTE:

toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre la HARIVEL PASCAL et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.        si le client agit en qualité de commerçant ou de professionnel, tous les litiges découlant des opérations d'achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au tribunal de commerce de cherbourg